La Commission européenne a tiré le signal d’alarme en déclarant que l’industrie européenne était confrontée à des défis existentiels, liés avant tout aux prix élevés de l’énergie et à la concurrence mondiale. Dans un monde marqué par des tensions géopolitiques croissantes, le bras exécutif de l’UE veut agir pour empêcher d’autres puissances de prendre le pas sur l’économie de l’Union européenne.
Pour relancer l’industrie européenne sans renoncer à ses objectifs climatiques, la Commission va déployer un plan appelé « Pacte pour une industrie propre » (Clean Industrial Deal, CID) afin d’encourager les investissements dans la décarbonation et les technologies propres dans l’Union européenne.
« Le Pacte pour une industrie propre est le business plan de l’Europe pour faire face à la crise climatique, stimuler la compétitivité, assurer la résilience économique et retenir les talents », a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera Rodríguez, lors du lancement de ce plan à Bruxelles.
La Commission a présenté le pacte comme une feuille de route visant à accélérer simultanément la réindustrialisation et la décarbonation de l’UE, en mettant l’accent sur le soutien de deux secteurs clés : les industries à forte intensité énergétique, telles que les fabricants de produits chimiques, et les secteurs des technologies propres, tels que les producteurs de turbines éoliennes.
La plupart des mesures du Pacte pour une industrie propre doivent être adoptées par les États membres de l’UE et par le Parlement européen.
D’ici là, la European Newsroom vous en présente les grandes lignes.
« Tout mettre en œuvre » pour rendre l’énergie moins chère
Mme Ribera Rodríguez a déclaré que dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, la Commission mettrait tout en œuvre pour réduire les prix de l’énergie pour l’industrie dans l’UE.
L’une des mesures immédiates consiste, pour les États membres de l’UE, à réduire les taxes sur l’électricité payées par les industries à forte intensité énergétique et à supprimer les prélèvements qui financent des politiques non énergétiques, a déclaré la Commission.
Afin de garantir la stabilité des prix pour les entreprises, la Commission va également assouplir les règles relatives aux aides d’État pour permettre aux pays de l’UE de subventionner les entreprises industrielles. La Commission souhaite également s’attaquer aux goulets d’étranglement et aux retards dans les processus d’autorisation, et aider l’industrie à passer à des sources d’énergie plus propres.
À long terme, la Commission travaillera avec les pays de l’UE pour augmenter considérablement les investissements dans les réseaux énergétiques, les énergies renouvelables et les capacités de stockage de l’énergie.
Dans une autre démarche pour l’avenir, Bruxelles réoriente l’Union vers des contrats d’électricité à plus long terme afin de contrer les fluctuations de prix.
En collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), elle va lancer une ligne de garanties visant à réduire le risque lié aux contrats d’achat d’énergie à long terme, ce qui permettra aux entreprises de bénéficier d’une plus grande sécurité en matière de prix.
Enfin, la Commission va accélérer le processus d’approbation de l’électricité à prix durable, encourager les échanges transfrontaliers d’énergie afin de réduire les prix, et mettre en place davantage d’interconnexions pour le réseau énergétique de l’Union.
Les mesures énergétiques de la Commission visent à faire économiser à l’industrie et aux ménages 45 milliards d’euros en 2025, une somme destinée à augmenter progressivement jusqu’à 130 milliards par an d’ici à 2030 et 260 milliards par an d’ici à 2040.
Financement de la transition : aides d’État, incitations fiscales et 100 milliards d’euros de la Commission
Selon la Commission, l’UE doit augmenter ses investissements annuels dans l’énergie, l’innovation industrielle et les systèmes de transport d’environ 480 milliards d’euros par rapport à la décennie précédente afin d’accomplir sa transition vers une économie à zéro émission.
Le bras exécutif de l’UE estime que les aides publiques et les incitations fiscales joueront un rôle crucial pour atteindre ce volume d’investissement, tout en attirant des financements privés.
La Commission encouragera les pays de l’UE à proposer des incitations fiscales pour les projets et les entreprises du domaine des énergies et des technologies propres, par exemple en autorisant des périodes d’amortissement plus courtes pour les technologies propres afin que les entreprises soient dédommagées plus tôt de leurs investissements initiaux élevés.
Le Pacte comporte également un nouvel encadrement des aides d’État, prévu pour une mise en place en 2025, pour le secteur des énergies et des technologies propres ; il est destiné à soutenir la fabrication de technologies vertes, telles que les batteries, ou à accélérer l’approbation des subventions pour les projets visant à réduire les émissions.
La Commission souhaite également mobiliser plus de 100 milliards d’euros provenant de sources publiques et privées pour les technologies énergétiques durables et propres dans une Banque pour la décarbonation de l’industrie, en utilisant le Fonds d’investissement pour l’innovation de l’Union européenne et les recettes du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE).
Des garanties supplémentaires de 1 milliard d’euros seront également accordées aux technologies propres dans le cadre du cadre pluriannuel actuel de l’UE.
La préférence pour les technologies propres : « Made in Europe »
La Commission souhaite soutenir le secteur européen des technologies propres en lui attribuant un label « Made in Europe ». L’autorité bruxelloise vise à ce qu’à l’avenir, 40 pourcents des technologies respectueuses du climat soient produites dans l’UE.
Elle propose également de donner la priorité aux entreprises européennes face à leurs concurrents chinois ou américains pour les marchés publics des secteurs stratégiques.
Le Pacte prévoit aussi de produire et d’extraire dans l’UE davantage de matières premières essentielles utilisées dans le secteur des technologies propres.
Souvent confrontée à une opposition locale soulevée par son impact sur l’environnement, la Commission s’est engagée à faciliter davantage de projets d’exploitation minière ou de recherche. L’objectif est de réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs provenant de sources plus risquées, comme la Chine.
Cet article fait partie de la rubrique de l’enr « EU Elections Spotlight – Commission européenne von der Leyen II : 100 jours et des poussières ». Son contenu est basé sur les informations fournies par les agences participant à l’enr.