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Skopje – La réforme de la justice constitutionnelle est l’une des plus importantes, car la Cour constitutionnelle joue un rôle très important non seulement pour garantir l’état de droit, mais aussi pour protéger les valeurs européennes, et la réforme doit répondre à la question de la meilleure façon de protéger l’indépendance et l’intégrité de la Cour constitutionnelle dans un environnement en constante évolution.

C’est ce qu’a souligné l’ambassadeur de l’Union européenne en Macédoine du Nord, Michalis Rokas, dans son discours d’ouverture lors de la table ronde « Avons-nous besoin d’une loi sur la Cour constitutionnelle ? » qui s’est tenue à la Cour constitutionnelle, dont l’objectif était d’ouvrir un débat entre des représentants des institutions, du secteur juridique et de la société civile sur la nécessité d’adopter une loi spécifique régissant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Rokas a souligné que la Cour constitutionnelle n’est pas seulement une institution de plus dans une société démocratique, elle est le gardien de la Constitution, de la légalité et des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen. Son autorité, son impartialité et sa résilience sont extrêmement importantes pour l’état de droit dans le pays, et, souligne-t-il, un pas très important pour le chemin de l’État vers l’adhésion à l’UE. 

– Le renforcement de la Constitution n’est pas seulement une exigence formelle pour l’adhésion à l’UE, c’est un investissement stratégique dans l’accès équitable, dans l’état de droit, quelque chose dont les citoyens ont besoin. C’est une réforme dans laquelle la Cour constitutionnelle doit également jouer un rôle très important. Pour ces raisons, l’UE soutient la Cour dans son travail et renforce ses capacités. Nous soutenons la Macédoine du Nord dans la construction d’institutions fortes, indépendantes et crédibles, a déclaré Rokas.

Il a indiqué qu’il n’appartient pas à l’UE de recommander si une loi sur la Cour constitutionnelle doit ou non être adoptée, car l’UE soutient un processus qui est transparent, inclusif et qui repose sur le dialogue, et qui finira par renforcer la confiance dans la Cour constitutionnelle, son indépendance et qui fonctionnera conformément aux normes européennes et aux meilleures pratiques. 

Les discours d’ouverture du débat ont également été prononcés par la présidente de la Macédoine du Nord, Gordana Siljanovska Davkova, le président de la Cour constitutionnelle, Darko Kostadinovski, et les ambassadrices d’Allemagne et des États-Unis à Skopje, Petra Drexler et Angela Ageler.

Lors de la réunion, les résultats de l’analyse sur la nécessité d’adopter une loi sur la Cour constitutionnelle, réalisée dans le cadre d’un projet financé par l’UE, ont également été présentés. (28 avril 2025)