Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Dans son projet de loi, dévoilé mercredi, la Commission européenne envisage des mesures ambitieuses visant à simplifier certaines réglementations de l’Union, sous la pression des États membres et des entreprises technologiques.
Mardi, lors d’un sommet sur la souveraineté numérique européenne à Berlin, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron ont fait écho aux demandes du secteur technologique et plaidé pour un assouplissement de règles en la matière.
La ministre slovène de la Transformation numérique, Ksenija Klampfer, s’exprimant également lors du sommet, appelle l’Europe à accélérer le développement de ses propres solutions. « Ce n’est qu’avec des normes claires, des investissements judicieux et une protection efficace des citoyens que nous pourrons garantir une véritable souveraineté numérique », déclare-t-elle.
Le paquet législatif prévoit des modifications de la législation existante et se concentre particulièrement sur la protection des données, la cybersécurité et l’intelligence artificielle (IA).
« Nos règles ne doivent pas être un fardeau, mais une valeur ajoutée », affirme Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée des affaires numériques, lors d’une conférence de presse. « Nous devons prendre des mesures immédiates afin de simplifier le cadre réglementaire », ajoute la commissaire finlandaise.
« En simplifiant les règles, en réduisant les charges administratives et en introduisant des règles plus souples et proportionnées, nous continuerons à tenir notre engagement d’offrir aux entreprises européennes davantage de latitude pour innover et se développer », renchérit Valdis Dombrovskis, commissaire à l’Économie. « Combler le déficit d’innovation et alléger les procédures administratives sont des leviers essentiels pour stimuler la productivité de l’UE », conclut-il.
Globalement, la Commission s’est fixé pour objectif de réduire les charges administratives d’au moins 25 %, et d’au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises, d’ici fin 2029.
Le ministre tchèque sortant de l’Industrie et du Commerce, Lukáš Vlček, salue les propositions de la Commission, se félicitant que « les efforts de longue haleine de son ministère pour simplifier la législation numérique se soient traduits par des mesures concrètes qui faciliteront les affaires, soutiendront l’innovation et renforceront la compétitivité des entreprises tchèques ».
L’eurodéputée bulgare Eva Maydell, porte-parole adjointe du groupe du Parti populaire européen (PPE) à la commission de l’Industrie du Parlement, déclare : « L’Europe ne peut se permettre une réglementation numérique qui gaspille du temps, des talents et des opportunités. La loi de simplification est l’occasion de concevoir une législation cohérente, efficace et adaptable. »
Ces propositions ont toutefois suscité des critiques de la part des défenseurs de la protection des données et des consommateurs.
Voici les points à surveiller dans les propositions de la Commission.
Moins de bandeaux de cookies, moins de contrôle ?
En matière de protection des données, la Commission propose des modifications au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis 2018.
Cette proposition vise à moderniser la réglementation relative aux cookies – ces petits fichiers de données créés par un serveur web lors de la navigation d’un utilisateur et stockés sur son appareil – afin d’améliorer l’expérience utilisateur en ligne.
Actuellement, le RGPD oblige les exploitants de boutiques en ligne ou de plateformes numériques à obtenir le consentement de leurs clients ou utilisateurs avant de traiter leurs données personnelles, ce qui explique l’affichage de bannières de consentement aux cookies sur de nombreux sites web.
Selon le projet actuel, ces bandeaux devraient apparaître moins fréquemment lors de la navigation sur Internet, et certaines activités ne nécessiteraient plus de consentement. Les utilisateurs devraient pouvoir donner leur consentement et enregistrer leurs préférences en matière de cookies en un seul clic, via les paramètres centraux de leur navigateur et de leur système d’exploitation.
Les défenseurs de la protection des données et des consommateurs s’inquiètent toutefois du fait qu’un assouplissement des règles puisse être perçu comme une concession au lobby technologique.
Plus de 120 organisations de la société civile et de défense des droits humains ont mis en garde contre un affaiblissement des droits des citoyens dans une lettre ouverte adressée à Bruxelles. « À moins que la Commission européenne ne change de cap, il s’agirait du plus grand recul des droits numériques fondamentaux de l’histoire de l’UE », déclare le groupe. Les règles numériques de l’Union constituent le principal rempart contre l’exploitation et la surveillance numériques par des acteurs nationaux et étrangers, précise-t-il.
Max Schrems, militant autrichien pour la protection des données, a qualifié les propositions de la Commission de « plus grande atteinte aux droits numériques des Européens depuis des années ».
La loi sur l’IA en recul
La loi européenne sur l’intelligence artificielle est également concernée par les amendements proposés, avant même sa pleine mise en œuvre par les États membres.
Ce texte est entré en vigueur en août 2024 et devrait être pleinement applicable en août 2026. Il encadre de manière exhaustive les obligations des entreprises proposant des outils d’IA tels que ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google) et autres, concernant l’entraînement de leurs modèles.
La Commission souhaite toutefois accorder au secteur un délai supplémentaire jusqu’à fin 2027 pour se conformer aux exigences relatives aux systèmes à haut risque – c’est-à-dire les intelligences artificielles ayant un impact sur des domaines sensibles comme la sécurité, la santé et les droits fondamentaux.
Par ailleurs, les petites entreprises du secteur bénéficieront d’une réglementation simplifiée concernant la documentation technique.
La Commission introduit également une nouvelle base légale pour l’utilisation des données personnelles dans l’entraînement des modèles d’IA. En invoquant leur « intérêt légitime », les entreprises pourront alimenter leurs modèles d’IA lors des phases d’entraînement ou de test sans avoir à obtenir le consentement explicite des utilisateurs, à condition de ne pas porter atteinte à leurs « intérêts ou à leurs droits et libertés fondamentaux ».
Les organisations de défense des droits numériques dénoncent une « grave atteinte à la vie privée », conçue non pas dans l’intérêt de l’UE, mais dans celui des grandes entreprises technologiques.
Brando Benifei (S&D), eurodéputé italien et rapporteur de la loi sur l’IA, a averti que certaines modifications législatives proposées pourraient être « un cadeau inespéré aux géants du numérique ».
Face à l’expansion de l’intelligence artificielle, ces entreprises ont maintes fois exprimé leurs inquiétudes quant au caractère trop restrictif de la réglementation européenne.
Cependant, « simplifier ne signifie pas relâcher nos garanties », a déclaré la commissaire Henna Virkkunen. « Nous maintenons fermement nos exigences élevées en matière de protection de la vie privée, d’équité et de sécurité. »
Le feuilleton « UE contre les géants du numérique » se poursuit
Engagés dans un bras de fer persistant avec Bruxelles, les géants de la tech – dont Google et Meta, la maison mère américaine de Facebook, Instagram et WhatsApp, ainsi que la plateforme chinoise TikTok – suivent de près les décisions de l’UE.
Ils ont déjà qualifié la réglementation européenne de contradictoire et anticoncurrentielle, et certains ont écopé de lourdes amendes pour non-respect présumé des règles numériques de l’Union.
L’ancien commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, architecte de la loi sur l’intelligence artificielle, a accusé Washington d’être à l’origine des tentatives de démantèlement du droit numérique européen. « Ne soyons pas des idiots utiles », a averti l’homme politique français.
En octobre, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que les plateformes de Meta et TikTok avaient enfreint leurs obligations de transparence découlant de la loi sur les services numériques (DSA), la législation européenne sur la modération des contenus, maintes fois critiquée par l’administration du président Donald Trump.
Le DSA vise à réglementer le fonctionnement des plateformes en ligne et à renforcer la sécurité des internautes au sein de l’UE. Il entend offrir une meilleure protection contre les contenus illégaux et les abus commis par les géants du numérique, ainsi qu’une plus grande transparence dans le fonctionnement des algorithmes et la modération des contenus.
En avril, la Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple pour avoir omis d’informer et d’orienter les utilisateurs vers des offres alternatives en dehors de l’App Store. Parallèlement, elle a sanctionné Meta d’une amende de 500 millions d’euros pour son modèle publicitaire « Consentir ou payer ». Ces deux amendes ont été prononcées en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), qui vise à instaurer un marché numérique plus équitable et plus concurrentiel.
Bruxelles a infligé aussi plusieurs amendes à Google ces dernières années en vertu de ses règles antitrust. En 2018, le géant a été condamné à une amende de 4,1 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché de son système d’exploitation Android, et en 2017, à une amende de 2,4 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
En septembre, la Commission a de nouveau condamné Google à une amende de 2,95 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles, l’accusant de favoriser ses propres services et lui accordant 60 jours pour remédier aux problèmes soulevés.
Le géant du web ne se contente pas de vendre de la publicité sur ses propres sites web et applications, mais sert également d’intermédiaire pour les entreprises souhaitant diffuser des publicités sur d’autres supports, notamment les écrans de téléphones mobiles et d’ordinateurs – ce qui, selon Bruxelles, a rendu la concurrence plus difficile pour ses rivaux.
Google a déclaré que son plan prévoyait des modifications immédiates de ses produits, notamment la possibilité pour les éditeurs de définir des prix minimums différents pour les différents enchérisseurs lorsqu’ils utilisent Google Ad Manager. Afin de répondre aux accusations de conflit d’intérêts formulées par l’UE, l’entreprise a également indiqué qu’elle renforcerait l’interopérabilité de ses outils pour les éditeurs et les annonceurs.
Cette sanction a suscité une vive réaction du président des Etats-Unis, qui a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane à l’UE si elle était confirmée. Google a annoncé son intention de faire appel.
Trump avait affirmé à plusieurs reprises qu’il pourrait imposer des droits de douane aux pays dont la réglementation vise à « nuire » à la technologie américaine.
Les mois à venir pourraient donner le ton à la future réglementation numérique de l’UE et révéler si, avec sa tentative de simplification, l’Europe renforce sa souveraineté numérique, alimente les tensions avec les géants mondiaux de la technologie ou cède aux exigences américaines.
Cet article est une key story de l’ENR. Son contenu repose sur des informations publiées par les agences participant à l’ENR.