Le ministre français des Affaires étrangères présentera jeudi à Bruxelles une proposition pour mettre en place « un régime transversal » de sanctions contre les acteurs de criminalité organisée pour lutter en particulier contre le narcotrafic, a indiqué mardi le Quai d’Orsay.
Seule une condamnation définitive met fin au mandat d’un député européen, a tranché vendredi le Conseil d’Etat qui a rejeté un recours demandant un décret du Premier ministre pour mettre fin aux mandats de deux eurodéputés qui ont fait appel de leur condamnation dans le procès du Rassemblement national (extrême droite).
Pourquoi s’opposer au projet de protection des enfants contre les abus sexuels en ligne ? Le règlement européen CSAR semble pour l’instant voué à l’échec. Ses adversaires se disent préoccupés par la protection de la vie privée.
La justice européenne a annulé jeudi l’autorisation donnée par la Commission à Budapest d’aider une entreprise russe à élargir une centrale nucléaire hongroise.
L’Union européenne a souligné jeudi « l’importance » de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ), qui confirme « l’immensité du défi » climatique, après l’avis rendu la veille par la plus haute juridiction de l’ONU sur les obligations environnementales des Etats.