La voie de la Bosnie vers l’UE est entravée par des divisions internes

Après les élections législatives de l’année dernière, la Bosnie-et-Herzégovine (BiH) a rapidement formé un nouveau gouvernement et a fait un grand pas vers l’adhésion à l’UE en obtenant le statut de candidat après de nombreuses années d’attente. Des problèmes politiques internes créent toutefois la plus grande crise politique depuis l’accord de paix de Dayton de 1995, qui a mis fin à la guerre des années 1990. Elle pourrait déstabiliser la région et mettre en péril l’avenir euro-atlantique du pays.

Les accords de Dayton ont divisé la Bosnie-et-Herzégovine en deux entités : une fédération croato-bosniaque et la Republika Srpska (RS). Elles sont reliées entre elles par un faible gouvernement central.

Le dirigeant serbe bosniaque Dodik sur la voie de collision avec l’émissaire international Schmidt

Le président de la Republika Srpska, à majorité serbe de Bosnie, Milorad Dodik, un allié du Kremlin, exerce depuis des années une énorme influence sur l’entité serbe du pays et a souvent attisé les tensions ethniques.

Ces dernières semaines, Dodik a signé deux lois controversées, toutes deux considérées comme une rhétorique séditieuse et des mesures politiques sécessionnistes qui, selon Washington, sapent l’accord de paix de Dayton. De vives réactions ont également été exprimées par la Fédération croato-bosniaque ainsi que de Paris, Rome et Berlin.

Denis Bećirović, membre de la présidence de la Bosnie-et-Herzégovine pour le siège bosniaque, a déclaré que Dodik « menace ouvertement l’accord de paix de Dayton ainsi que l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-et-Herzégovine, et donc la paix et la sécurité ».

Avec la première loi signée par Dodik le 7 juillet, les décisions de justice de la Cour constitutionnelle bosniaque ne seront plus reconnues. La Cour constitutionnelle de Bosnie-et-Herzégovine est composée de neuf juges, dont trois sont élus par le président de la Cour européenne des droits de l’homme. Les quatre autres sont élus par la Fédération et deux par la RS. Dodik demande que les juges étrangers soient remplacés par des juges locaux. Il affirme en outre que les biens immobiliers en RS sont des propriétés serbes bosniaques et n’appartiennent pas à l’État. Selon Dodik, les jugements de la Cour constitutionnelle bosniaque ne seront pas appliqués en RS tant qu’elle n’aura pas été réformée.

La seconde loi permet à l’entité serbe de Bosnie de contourner ou d’ignorer les décisions de l’envoyé international suprême en Bosnie-et-Herzégovine, actuellement Christian Schmidt. Le secrétaire d’État américain Antony Blinken a tweeté le 8 juillet que la signature par Dodik d’une loi rejetant l’autorité de l’envoyé international « viole la constitution de la Bosnie-et-Herzégovine et sape les accords de Dayton ». L’ambassade américaine à Sarajevo a qualifié cette loi d’« attaque délibérée contre l’accord de paix de Dayton ».

Republika Srpska President Dodik's signing of a law rejecting the High Representative's authority violates the Bosnia and Herzegovina constitution and undermines the Dayton Accords. The U.S. supports @OHR_BiH and its sovereignty, territorial integrity, and multiethnic character.

— Secretary Antony Blinken (@SecBlinken) July 7, 2023

Le 9 juillet, les deux projets de loi, adoptés le mois précédent par les législateurs serbes de Bosnie, sont officiellement entrés en vigueur lors de leur publication en Republika Srpska.

Schmidt a vivement critiqué les autorités serbes de Bosnie, parlant d’une « attaque contre la Cour constitutionnelle bosniaque » et d’une « tentative de menacer le cadre juridique et constitutionnel du pays, y compris des éléments clés tels que les décisions du Haut Représentant ».  Il a ajouté : « Les représentants politiques de la RS tentent de mettre en péril l’État de droit et de semer le chaos. Désormais, tous les actes contraires à l’ordre constitutionnel de la Bosnie-et-Herzégovine seront traités comme des infractions pénales. Et les responsables seront poursuivis en justice ». La nouvelle mesure permettrait à la justice bosniaque d’infliger des peines allant jusqu’à cinq ans de prison aux hommes politiques qui s’opposent aux ordres de Schmidt et de la Cour constitutionnelle.

Dodik s’est toutefois montré défiant et s’est insurgé contre Schmidt dans une lettre adressée au bureau du Haut Représentant. « Le Haut Représentant en Bosnie n’existe pas et il est répugnant et illégal de se présenter sous un faux jour », a écrit Dodik.

Le dirigeant serbe bosniaque refuse de reconnaître l’autorité de Schmidt depuis que le bureau a perdu le soutien du Conseil de sécurité de l’ONU suite à une intervention de Moscou et de Pékin.

Milorad Dodik entretient de bonnes relations avec les autorités serbes et ne cache pas dans ses déclarations qu’il compte sur le soutien de Belgrade officiel pour ses opinions, qui suscitent la condamnation de l’Occident. Le 24 avril, le président serbe Aleksandar Vučić a déclaré qu’il n’avait jamais rien dit contre la BiH et son intégrité. « Je m’efforce de maintenir la paix et la stabilité dans la région par tous les moyens possibles », a déclaré Vučić.

Le 2 juillet, Dodik, qui milite depuis longtemps pour une sécession, a annoncé la tenue éventuelle d’un référendum sur le statut de la Republika Srpska avant la fin de l’année.

La voie de l’autoritarisme

Le 20 juillet, le Parlement serbe de Bosnie a adopté une loi criminalisant la diffamation. Selon les critiques, cette mesure vise à faire taire les voix critiques au sein de l’entité serbe de Bosnie. L’ambassade américaine à Sarajevo a averti : « Ceux qui ont introduit et soutenu cette législation répressive ont fait franchir à la Republika Srpska un pas de plus sur la voie de l’autoritarisme », ajoutant que cela mettait également en danger l’avenir euro-atlantique du pays.

Dodik menace-t-il la voie de la Bosnie vers l’UE ?

L’Assemblée nationale de la RS « n’a pas le pouvoir de décider de ne pas appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-et-Herzégovine », a déclaré une porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, ajoutant que le vote était « donc sans base légale » et constituait « un écart clair par rapport aux attentes qui accompagnaient l’octroi du statut de candidat à l’UE ».

« La suspension de la coopération dans la réalisation des principales priorités de l’UE est regrettable », a poursuivi la porte-parole. « L’UE a prouvé à maintes reprises qu’elle était un partenaire loyal de la Bosnie-et-Herzégovine et qu’elle s’engageait clairement en faveur du pays et de sa perspective d’adhésion à l’UE en tant que pays uni, unifié et souverain », a-t-elle ajouté.

Le représentant des Croates de Bosnie en Bosnie-et-Herzégovine, président de l’Union démocratique croate de Bosnie-et-Herzégovine (HDZ BiH) et de l’Assemblée nationale croate (HNS BiH), Dragan Čović, a indiqué que la majeure partie du paquet convenu avec le commissaire à l’élargissement de l’UE, Olivér Várhelyi, serait mise en œuvre d’ici octobre. Il a souligné que cela inclurait la loi électorale et la réforme de la Cour constitutionnelle de BiH.

La loi électorale fait l’objet de débats depuis des années. La Croatie insiste sur la nécessité de supprimer toutes les dispositions de la Constitution qui sont discriminatoires à l’égard des minorités nationales et de garantir l’égalité des trois nations constitutives de la Bosnie-et-Herzégovine. Par exemple, le représentant croate de Bosnie, Željko Komšić, a jusqu’à présent été élu à la présidence tripartite par la majorité non croate lors de quatre élections.

C’est pourquoi la Croatie et les Croates de Bosnie demandent l’introduction dans la Constitution et la loi électorale d’une disposition qui empêcherait une ethnie d’élire les représentants d’une autre nation. Cette démarche a été en partie soutenue par le Haut représentant, qui a fait adopter une réforme électorale à la veille des élections. Les critiques affirment que de telles mesures conduisent à une nouvelle fragmentation institutionnelle et visent principalement à assurer la victoire du parti chrétien-démocrate HDZ dans les circonscriptions bosno-croates.

Les négociations avec l’UE peuvent-elles commencer d’ici la fin de l’année ?

La semaine dernière, le Conseil de stabilisation et d’association UE-Bosnie-et-Herzégovine s’est réuni pour la première fois à Bruxelles depuis que le pays a obtenu le statut de candidat en décembre dernier. Les progrès du pays ont été examinés à cette occasion.

La Croatie a souligné qu’il était dans son intérêt d’avoir une Bosnie-et-Herzégovine fonctionnelle et stable dans son voisinage. Le ministre des Affaires étrangères Gordan Grlić Radman a déclaré le 19 juillet que la Croatie s’efforcerait d’ouvrir des négociations sur l’adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine à l’Union européenne d’ici la fin de l’année.

La ministre slovène des Affaires étrangères Tanja Fajon a déclaré qu’elle pensait que la Bosnie-et-Herzégovine était sur la bonne voie après avoir obtenu l’année dernière le statut de candidat, pour lequel la Slovénie s’était fortement engagée.

« Si l’on considère que le pays a très rapidement mis en place des structures gouvernementales à tous les niveaux, plus rapidement que jamais dans son histoire (…), nous nous attendons à ce qu’il entreprenne maintenant des réformes très ambitieuses. L’objectif est que les discussions d’adhésion commencent d’ici la fin de l’année », a déclaré la ministre. Elle a ajouté qu’une grande partie des principales priorités n’étaient pas encore satisfaites.

Pas de sanctions de l’UE contre le dirigeant serbe bosniaque Dodik

Le 12 juillet, le Parlement européen a demandé des sanctions ciblées contre Milorad Dodik, contre lequel les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà imposé des sanctions, ainsi que contre d’autres hauts fonctionnaires de la Republika Srpska pour des actions sécessionnistes dans le pays.

Le rapport sur la Bosnie-et-Herzégovine, adopté par 530 voix pour, 68 contre et 33 abstentions, dénonce « la rhétorique séditieuse récurrente et les lois et mesures sécessionnistes des dirigeants de la RS ». Les députés ont averti que « plus de 25 ans après la fin de la guerre, le pays est toujours confronté à des divisions encouragées par les élites politiques et à des tentatives de sécession » de la RS. De telles actions déstabilisent la BiH, vont à l’encontre de sa perspective européenne et compromettent son accès aux financements de l’UE, indique le rapport. Enfin, les députés ont appelé la BiH à renforcer ses préparatifs pour les négociations d’adhésion à l’UE.

La Hongrie s’est toutefois prononcée contre l’imposition de sanctions à Dodik. Dans un discours prononcé à Banja Luka le 5 juillet, le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto a exprimé son soutien total au dirigeant serbe de Bosnie. « Nous soutenons Dodik et nous sommes à ses côtés pour vous, pour les Serbes de Bosnie-et-Herzégovine, car vous avez décidé qu’il serait votre président ».

Cet article est publié le vendredi. Le contenu est basé sur des nouvelles des agences participantes au sein de la enr.