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La Commission européenne publiera ses propositions pour le budget à long terme la semaine prochaine, mais les groupes politiques du Parlement européen et certains États membres s’y opposent déjà, des divisions se faisant jour quant à la répartition des fonds entre la défense, l’action climatique, la politique sociale et le développement régional.
Les querelles politiques au Parlement s’intensifient, la Commission ayant indiqué vouloir simplifier le budget. Sa présidente Ursula von der Leyen a fait l’objet d’une motion de censure qui, bien que portant sur un autre sujet, a mis en lumière les récentes tensions entre les groupes centristes. La motion a été largement rejetée lors du vote de jeudi.
Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) ?
Le CFP (MFF en anglais) de l’UE est son plan budgétaire à long terme. Il définit le montant que l’Union peut dépenser et les destinations de ses dépenses sur sept ans. Le cadre actuel couvre la période 2021-2027 et alloue plus de 1 000 milliards d’euros à des objectifs prioritaires tels que l’action climatique, l’innovation numérique, l’agriculture, la recherche et le développement régional. Il assure la stabilité financière et garantit l’alignement des dépenses de l’UE sur ses objectifs généraux. Le CFP est proposé par la Commission et approuvé par les États membres et le Parlement européen.
Lors de son élaboration, les pays membres et les eurodéputés ne sont pas sur un pied d’égalité. L’adoption du plan financier requiert l’accord unanime des États et le consentement des parlementaires. Il ne s’agit pas d’une procédure de codécision où le Conseil et le Parlement ont les mêmes droits.
Le consentement signifie que le Parlement européen peut accepter ou rejeter la proposition de CFP – qui a été approuvée par les États membres – mais qu’il ne peut pas la modifier.
Outre les contributions des États membres, le budget est financé par les droits de douane sur les importations et une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée au sein de l’Union. Cependant, à l’avenir, des fonds supplémentaires pourraient provenir d’une taxe carbone aux frontières – dont la mise en place est progressive – ou d’une éventuelle taxe sur les services numériques.
Qu’est-ce qui pourrait changer ?
La Commission a évoqué l’idée que, dans le prochain CFP pour la période 2028-2034, chaque État membre élaborerait son propre plan national de dépenses des fonds européens, qui inclurait les politiques de cohésion et agricole, deux domaines qui représentent environ les deux tiers du budget.
Cette approche reflète celle utilisée pour la mise en œuvre des fonds de relance postpandémie : chaque pays recevrait sa propre enveloppe financière, les fonds étant versés après la mise en œuvre des réformes prévues et des étapes clés approuvées par l’UE.
Les modifications proposées permettraient à la Commission de transférer les fonds de cohésion directement aux gouvernements nationaux, leur donnant ainsi plus de contrôle sur leur répartition entre les régions. Cependant, des voix critiques mettent en garde contre le risque d’aggraver les inégalités existantes au sein des pays et d’affaiblir le rôle des collectivités locales dans les décisions relatives à l’utilisation des fonds.
Quatorze États membres, dont la Bulgarie, la Croatie, la Slovénie et la République tchèque, se sont opposés à l’idée de la Commission. Les autorités de Sofia affirment que les disparités régionales demeurent un défi majeur et que le financement de la cohésion doit être maintenu en tant que mécanisme distinct et robuste visant à soutenir les zones moins développées.
Selon le ministre slovène de la Cohésion et du Développement régional, Aleksander Jevšek, le CFP 2028-2034 devrait simplifier les programmes et les fonds ayant des objectifs similaires et aucun État ni aucune région ne devrait voir ses fonds de cohésion réduits de manière soudaine ou drastique. Des règles simples et claires sont également nécessaires, soutient-il.
Miriam Lexmann, députée européenne slovaque du Parti populaire européen (PPE), a déclaré que la priorité du Parlement serait de maintenir la structure actuelle des fonds européens : un modèle décentralisé de fonds distincts, impliquant autant que possible les régions dans leur gestion.
Cependant, tous les pays ne sont pas sur la même longueur d’onde.
La Suède est l’un des États les plus économes lors des négociations budgétaires depuis de nombreuses années et continuera sur cette voie. Le gouvernement et la plupart des partis de l’opposition se battent côte à côte pour un budget réduit, où les fonds sont réaffectés plutôt qu’ajoutés.
« Nous, les Suédois, sommes toujours assez inquiets concernant le CFP. Nous serons constructifs, mais l’UE doit faire comme la Suède : prioriser les dépenses afin de transférer des fonds et de renforcer les domaines où des fonds supplémentaires sont nécessaires », a déclaré mardi à Bruxelles la ministre des Finances, Elisabeth Svantesson.
Par exemple, la Suède estime qu’il est possible de réaffecter des ressources du Fonds de cohésion.
« Certains pays disposant d’importants fonds de cohésion dans certaines régions ne sont plus aussi pauvres qu’il y a 10 ou 15 ans. Il reste de l’argent inutilisé, ce qui nous permet d’établir des priorités différentes », a déclaré Svantesson.
Ce n’est pas l’avis de nombreux membres du Parlement européen. Le groupe centriste Renew réclame un budget plus important, doté de davantage de ressources. Cela pourrait inclure des contributions plus élevées des Vingt-Sept. Le montant actuel d’environ 180 milliards d’euros par an est bien insuffisant, selon les partisans d’un financement européen plus ample. D’autant plus qu’ils estiment, comme la Commission, que des fonds plus importants devraient être réservés à la défense et à la sécurité.
En mai, le Parlement a adopté une résolution appelant à un budget plus important. « Les dépenses de défense ne peuvent se faire au détriment ni entraîner une réduction des investissements à long terme dans la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union », précise ce texte.
Les Socialistes et Démocrates (S&D) se sont également battus pour la survie du Fonds social européen dans le CFP. Lors d’un débat en début de semaine, l’eurodéputé néerlandais Mohammed Chahim a déclaré que si ce projet était supprimé, « il ne resterait qu’une Europe sans âme ».
Mercredi soir, le groupe a annoncé que ses efforts avaient été couronnés de succès.
« Aujourd’hui, le Groupe S&D a remporté une victoire majeure pour les citoyens européens », selon un message sur X. « Le Fonds social européen + (FSE+) sera inclus dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). »
Les groupes environnementaux et les responsables politiques ont également exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d’une réduction du financement de certains programmes verts, les fonds étant de plus en plus limités, les dépenses de défense et de sécurité étant devenues une priorité politique. Le CFP actuel prévoit qu’au moins 30 % des dépenses totales soient consacrées à l’action climatique.
Alors que la Commission s’apprête à dévoiler sa proposition la semaine prochaine, les lignes de front sont déjà tracées. Si certains gouvernements appellent à la retenue et à la redéfinition des priorités, d’autres, comme de nombreux membres du Parlement européen, réclament un budget plus important et plus ambitieux, à la hauteur des responsabilités croissantes de l’UE. Face à des intérêts et priorités nationaux concurrents, la prochaine phase de négociations sur le CFP s’annonce plus politiquement chargée que jamais.
Cet article est publié deux fois par semaine. Son contenu est basé sur les informations des agences participant au réseau ENR.