Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.L’UE veut réduire ses émissions de CO2 de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Le Parlement européen a voté mardi à Strasbourg à une large majorité en faveur des trois domaines considérés comme le cœur du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » : l’échange de quotas d’émission, le fonds social climatique et la taxe carbone. Ces trois points ont été présentés par la Commission européenne à l’été 2021 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
L’eurodéputé allemand Peter Liese (PPE, chrétien-démocrate), rapporteur du paquet, a parlé de la « plus grande loi sur la protection climatique de tous les temps ». Mais bien que presque tous les États membres soient partants pour un avenir plus vert, les règles et les objectifs représentent un défi.
Législation centrale : règles pour l’échange de quotas d’émission, la fin du « dumping climatique »
L’échange de quotas d’émission est un instrument central de la protection du climat en Europe. Les entreprises doivent acheter des certificats d’émission lorsqu’elles émettent du CO2, ce qui est censé les inciter à en produire moins. Le système est désormais renforcé : le nombre de certificats d’émission doit être réduit plus vite que prévu initialement.
En outre, les pays non membres de l’UE doivent également être incités à augmenter leurs objectifs de protection climatique. À partir de 2034, les producteurs étrangers devront eux aussi payer pour leurs émissions de CO2 s’ils veulent vendre leurs marchandises dans l’UE. Cette mesure vise à garantir que les efforts de protection du climat ne soient pas sapés par des délocalisations de la production de l’UE vers des pays aux règles plus laxistes. Ces réglementations s’appliquent au fer, à l’acier, au ciment et à l’aluminium, mais aussi aux engrais, à l’électricité ou encore à l’hydrogène. Quiconque souhaite importer ces biens doit compenser la différence entre le prix du CO2 payé dans le pays de production et le prix plus élevé des certificats de CO2 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
L’eurodéputée allemande Delara Burkhardt, porte-parole de la délégation socialiste allemande au Parlement européen pour les questions environnementales, s’en félicite : « Le système de compensation des émissions de CO2 renforce le principe du pollueur-payeur comme base d’une politique industrielle durable. Un tel mécanisme protège le marché européen du dumping climatique pratiqué par des pays tiers aux normes environnementales plus faibles », a-t-elle déclaré.
« En étendant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) à de nouveaux secteurs, en renforçant ses instruments et en supprimant les quotas d’émission gratuits, nous ferons en sorte que les plus gros pollueurs de l’UE soient obligés d’abandonner leurs anciennes pratiques et de passer à des technologies, des processus et des produits propres », a déclaré mercredi le ministère slovène de l’Environnement, du Climat et de l’Énergie à propos du système de compensation des émissions de CO2.
Au cours de l’été 2022, l’Espagne avait proposé de plafonner les quotas d’émission de CO2 afin d’inciter à réduire la pollution et de faire payer les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre.
« Le système de compensation des émissions de CO2 renforce le principe du pollueur-payeur comme base d’une politique industrielle durable. »
L’eurodéputée allemande Delara Burkhardt
France, Espagne, Allemagne : un engagement sous réserve ?
Si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, elle est en retard sur ses objectifs d’emploi d’énergies renouvelables pour la période 2019-2023. De plus, le pays mise fortement sur l’énergie nucléaire pour la décarbonisation alors que l’utilisation de cette source d’énergie ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE.
De plus, selon une étude publiée en avril dernier par le think tank pro-industrie La Fabrique de l’Industrie, la hausse des prix de l’énergie et l’expiration des quotas d’émission de CO2 gratuits en Europe menacent plus de 150 000 emplois dans l’industrie en France. Alors que l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM) a un jour été saluée comme un moyen de mettre fin au « dumping climatique » de certaines puissances commerciales, les industriels soulignent aujourd’hui les défauts du système. Ils expliquent notamment que le CBAM ne fera que taxer l’entrée sur le marché intérieur européen et nuira à la compétitivité des exportations européennes « face à une concurrence étrangère qui n’aura pas à supporter les mêmes coûts carbone en amont ».
Bien que l’Espagne soutienne le paquet, elle a encore un long chemin à parcourir : en 2021, ses émissions brutes de dioxyde de carbone s’élevaient à 288,6 millions de tonnes. Bien que ce chiffre soit proche de celui de 1990 (290,1 millions de tonnes) et nettement inférieur au pic de 2007 (446,7 millions de tonnes), le pays doit réduire encore davantage ses émissions. En septembre 2022, le principal parti d’opposition d’Espagne, le Partido Popular, a au contraire proposé de réduire considérablement et temporairement les prix des quotas d’émission de CO2 au niveau européen, voire de suspendre l’application de ces quotas pendant quelques mois en cas de besoin, si l’accord était obtenu.
Après le vote, Olaf in der Beek, membre du Bundestag allemand et porte-parole du groupe parlementaire du FDP sur le climat, a parlé d’une « bonne journée pour la protection du climat en Europe ». Toutefois, in der Beek estime que des améliorations sont encore nécessaires : la prochaine étape en Allemagne serait que le système national de tarification du CO2 évolue vers un véritable système d’échange de quotas d’émission, avec un plafond fixe de CO2 à partir de 2024.
La Bulgarie souligne l’importance du cadre juridique
Lors de la réunion informelle des ministres de l’Environnement de l’Union européenne qui s’est tenue à Stockholm au début de la semaine, la délégation bulgare a souligné les défis auxquels sont confrontées les entreprises.
La Bulgarie estime que des mesures sont nécessaires pour augmenter la capacité européenne de production de technologies vertes et la compétitivité industrielle de l’UE. Cela pourrait se faire en minimisant les démarches administratives, tant pour l’industrie que pour le secteur public, en accélérant l’accès aux financements et en encourageant les investissements dans la construction de zones industrielles sans émissions.
Dans l’optique de maintenir et d’accroître sa compétitivité, le pays souligne l’importance d’un cadre juridique stable et prévisible.
La Serbie, candidate à l’adhésion à l’UE, harmonise ses objectifs de décarbonisation
La ministre serbe des Mines et de l’Énergie, Dubravka Đedović, a déclaré que l’objectif pour l’économie du pays était la décarbonisation d’ici 2050. Selon elle, la Serbie souhaite harmoniser autant que possible ses objectifs avec ceux de l’UE.
« Notre objectif est d’atteindre une part de 45% de sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité en 2030, ce qui est réaliste et réalisable. Quant à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute, nous essayons maintenant de l’harmoniser. Je m’attends à ce que cette part soit supérieure à 30 et inférieure à 40% », a déclaré Đedović, ajoutant que le pays devait se montrer ambitieux mais réaliste.
Aux yeux de la ministre, sept ans sont plutôt courts pour de tels projets énergétiques, habituellement de longue haleine et qui nécessitent des investissements importants. Il faut en outre veiller à une transition équitable, notamment pour les travailleurs du secteur minier.
Un fonds social climatique contre la hausse des coûts, financé en partie par les recettes du marché des émissions
Les coûts croissants supportés par les consommateurs dus à la transition énergétique, comme l’augmentation des frais de chauffage, devraient être amortis à partir de 2026 par un fonds de 86,7 milliards d’euros. Le fonds social climatique peut être utilisé pour soulager les ménages ou pour financer des investissements, par exemple dans des bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique ou dans les transports en commun. Il est financé aux trois quarts par les recettes de l’échange de quotas d’émission et à un quart par les États membres.
Le fonds vise à garantir que les coûts de la transition verte ne soient pas supportés de manière disproportionnée par les citoyens les plus vulnérables de l’UE, a expliqué le ministère slovène de l’Environnement, du Climat et de l’Énergie.
Le porte-parole de la délégation du parti allemand AfD au Parlement européen pour les questions sociales, Guido Reil, a toutefois critiqué le fonds social pour le climat comme étant « l’aveu indirect que la politique climatique de l’UE est un projet élitiste qui pèse davantage sur les membres les plus faibles et les plus pauvres de la société ».
Les États membres de l’UE doivent encore approuver les plans, mais cela est considéré comme une simple formalité.
Cette rubrique paraît le vendredi. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’enr.