Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Dans une décision adoptée jeudi, les législateurs de l’UE ont demandé au Conseil européen d’entamer la prochaine étape contre la Hongrie, conformément à l’article 7.2 du Traité de l’UE. Cette étape pourrait à terme conduire à priver le pays de son droit de vote.
En outre, la commission des Affaires juridiques et le service juridique du Parlement ont été chargés d’examiner le déblocage des fonds et de décider si une action en justice contre la Commission européenne était requise. S’il existe des indices de violation du droit communautaire, l’affaire sera portée devant la Cour de justice européenne.
En décembre, la Commission européenne a débloqué pour la Hongrie des fonds européens gelés d’un montant d’environ 10 milliards d’euros, malgré les accusations récurrentes d’abus de pouvoir et de corruption dans ce pays. La Commission européenne a débloqué ces fonds pour Budapest le mois dernier alors que Bruxelles tentait de convaincre le Premier ministre hongrois Viktor Orbán de soutenir davantage l’Ukraine. La Hongrie a pourtant mis son veto à un accord en ce sens lors du dernier sommet européen, en décembre.
La Hongrie a été le seul pays à s’opposer au consensus trouvé par les 26 autres partenaires sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Outre l’aide à l’Ukraine, ce plan comprend également une intensification des politiques d’immigration et de voisinage, des investissements stratégiques, et l’assistance en cas de catastrophe naturelle.
L’échec de Bruxelles à accorder une aide supplémentaire pour renforcer le budget ukrainien au cours des quatre prochaines années a été un coup dur pour l’Ukraine, même après que l’UE eut accepté, dans une démarche symbolique, d’ouvrir des négociations d’adhésion.
La Hongrie risque de perdre son droit de vote
Le Parlement a estimé que la Commission avait autorisé à tort le versement de 10 milliards d’euros du budget européen à la Hongrie, tout en reconnaissant que la réforme du système judiciaire menée par le gouvernement Orbán présentait des progrès suffisants pour améliorer l’indépendance de la justice dans ce pays. Lors d’un débat parlementaire sur le sommet de décembre, mercredi, les députés de plusieurs groupes politiques ont vivement critiqué ce déblocage de fonds.
En mai dernier, la Hongrie a adopté une nouvelle loi sur la réforme de la justice. « Nous l’avons demandé et la Hongrie l’a fait », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devant le Parlement européen au début de cette semaine.
Le Parlement craint toutefois que ces fonds puissent atteindre la Hongrie sans qu’il y ait des mesures de contrôle adéquates pour garantir une bonne gestion financière et la protection du budget européen. Il estime également que la récente réforme du système judiciaire n’est pas suffisante pour dissiper ses doutes.
Von der Leyen a toutefois assuré mercredi que Bruxelles ne débloquerait pas d’autres fonds pour la Hongrie tant que Budapest ne comblerait pas ses lacunes en matière de droits de la communauté LGTBIQ+, de liberté académique et de droit d’asile, points pour lesquels les 20 autres milliards d’euros demeurent actuellement gelés.
Un groupe de législateurs européens issus de tout l’éventail politique estime que le Parlement européen peut se réserver le droit de prendre d’autres mesures politiques et juridiques si la Commission débloque des fonds supplémentaires pour la Hongrie sans que les conditions soient remplies.
Face aux pressions croissantes liées aux violations présumées de l’État de droit par la Hongrie, le pays risque également d’être privé de son droit de vote. La décision adoptée par le Parlement invite le Conseil européen à examiner cette possibilité dans le cadre de la procédure en cours au titre de l’article 7 sur l’État de droit.
« À ce stade, nous, le Parlement européen, ne demandons pas que la Hongrie soit privée de son droit de vote, mais nous demandons au Conseil d’entamer un tel examen », a déclaré le député roumain Siegfried Mureșan.
Le bureau du Premier ministre slovène Robert Golob voit dans cette escalade un mauvais scénario tant pour l’UE que pour la Hongrie. « Nous ne voulons pas qu’un pays quelconque soit privé de ses droits, mais en même temps, l’UE dans son ensemble ne peut pas être soumise au chantage d’un État membre, que ce soit la Hongrie ou un autre », a déclaré le bureau dans une réponse écrite aux questions de l’Agence de presse slovène (STA).
La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE, a déclaré que l’État de droit était « au cœur de son action politique ». Elle a annoncé que son pays allait convoquer une nouvelle audition concernant la Hongrie au sujet du cadre de référence sur l’État de droit.
Budapest finalement pas isolée ?
Après une rencontre avec son allié, le Premier ministre slovaque Robert Fico, Orbán a déclaré mardi que Budapest était prête à fournir sa juste part d’un nouveau paquet d’aide, à condition que cela se fasse en dehors du budget de l’UE.
« La Hongrie est prête à aider l’Ukraine mais elle le fera sur son propre budget, elle ne veut pas contracter de crédit avec qui que ce soit, et elle ne veut pas que cette question soit incluse dans le budget [de l’UE], a déclaré le Premier ministre hongrois. Si nous voulons aider l’Ukraine, nous devons le faire sans nuire au budget de l’UE. »
Les deux chefs de gouvernement se sont montrés critiques envers l’aide à l’Ukraine, bien que Fico ait soutenu le paquet bloqué par Orbán en décembre. Lors de sa rencontre avec Orbán, Fico a déclaré que la proposition hongroise était « raisonnable et sensée ».
Selon les médias, la Première ministre italienne Giorgia Meloni tente de convaincre Orbán de lever son veto. En contrepartie, l’adhésion du parti d’Orbán, le Fidesz, au groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR), devrait être acceptée.
Orbán maintient ses relations avec le Kremlin
Orbán est le seul chef de gouvernement de l’UE à maintenir des relations étroites avec le Kremlin depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles, le mois dernier, il ne s’est toutefois pas opposé à la décision d’ouvrir des négociations avec l’Ukraine en vue de son adhésion à l’UE.
La Russie a félicité la Hongrie pour avoir bloqué l’aide. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que la Hongrie, « contrairement à de nombreux pays européens, défendait résolument ses intérêts, ce qui nous impressionne ». Moscou s’est montré beaucoup plus critique envers la décision de l’UE d’entamer des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et avec la Moldavie, autre ancienne république soviétique, et de faire de la Géorgie un candidat officiel à l’adhésion.
En octobre, la Hongrie a également menacé de mettre son veto à l’adhésion de la Bulgarie à l’espace Schengen si ce pays ne supprimait pas les droits de transit pour le gaz russe. Malgré tout, la Bulgarie a supprimé ces droits de transit en décembre. Le Premier ministre bulgare Nikolaï Denkov a mentionné l’endroit d’où le ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, Péter Szijjártó, abordait le sujet : Pékin, où une délégation du gouvernement hongrois participait à la troisième édition du sommet de la Route de la Soie (Belt and Road Forum). Orbán y a rencontré le président russe Vladimir Poutine. « On peut se demander si d’autres intérêts ne sont pas en jeu », a déclaré Denkov.
Affaire à suivre
Après le vote de la décision par le Parlement européen, jeudi, l’affaire va maintenant être transmise à la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, qui devra préparer le dossier avec le service juridique de l’institution et décider si une action en justice sera engagée.
Entre-temps, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se réuniront pour un nouveau sommet le 1er février dans le but d’éviter un veto d’Orbán sur le financement de l’Ukraine. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a décidé de reporter la décision afin de convaincre la Hongrie d’adhérer à l’accord ou de trouver une solution qui lui permette d’d’avancer sans son soutien.
Budapest a indiqué qu’elle pourrait accepter l’aide si elle obtenait chaque année la possibilité de mettre son veto à de nouveaux versements. Les fonctionnaires européens supposent que si les 26 autres États membres ne parviennent pas à convaincre la Hongrie, ils tenteront de fournir de l’argent à l’Ukraine en dehors du budget de l’UE. Toutefois, cela ne pourra probablement fonctionner que sur une période plus courte.
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