Moins de bureaucratie et moins de contrôles pour les agriculteurs, exemptions des obligations vertes pour accéder aux fonds européens et procédures révisées pour modifier les plans stratégiques nationaux – les 27 États membres de l’UE ont approuvé la semaine dernière la réforme ciblée de leur politique agricole commune (PAC), proposée par la Commission européenne à la mi-mars pour répondre aux protestations des agriculteurs qui ont secoué l’Europe ces derniers mois. 

Les agriculteurs ont tenu l’UE pour responsable des exigences environnementales – à leurs yeux – élevées auxquelles ils devaient satisfaire pour recevoir des subventions de la PAC, ainsi que de la loi controversée sur la restauration de la nature pour la préservation des écosystèmes – cette dernière jouant un rôle majeur dans le Pacte Vert (Green Deal) européen. 

La PAC verse des subventions dont les agriculteurs ont besoin pour rester à flot, mais les paiements sont conditionnés à des règles strictes de protection de l’environnement. 

De vives protestations contre celles-ci, menées par des agriculteurs formant des convois de tracteurs, ont paralysé le quartier général de l’UE à Bruxelles en février. Même après de récentes concessions, les protestations des agriculteurs ne s’apaisent pas dans certains pays, par exemple en Pologne.

Le 9 mai, un groupe de onze agriculteurs ont lancé une manifestation devant le Sejm, le parlement polonais, exigeant une conversation avec le Premier ministre Donald Tusk au sujet du Pacte Vert. Ils ont entamé une grève de la faim il y a une semaine. Cependant, Tusk a déclaré à la mi-mai qu’il n’envisageait pas de rencontrer « ce groupe de manifestants » car, selon lui, « ils ne sont pas représentatifs des agriculteurs polonais ». 

Après que la Commission a proposé en mars d’assouplir certaines réglementations environnementales de la PAC, les États membres y ont maintenant donné leur feu vert définitif, ce qui est extrêmement rapide par rapport aux usages. Le Parlement européen avait approuvé ces mesures le 24 avril. 

Quoi de neuf pour la PAC ?

La révision signifie que les agriculteurs rencontreront moins d’obstacles lorsqu’ils solliciteront des subventions de la PAC. Par exemple, ils ne seront plus obligés de laisser en jachère une partie de leurs terres arables. 

En plus de supprimer les règles relatives aux terres en jachère, la PAC révisée exigera que les États membres offrent un soutien financier supplémentaire aux agriculteurs qui laissent volontairement certaines terres inutilisées.

Sont également assouplies les règles obligeant les agriculteurs à alterner les types de cultures. Ils seront autorisés à choisir entre la rotation des cultures et leur diversification, à condition que le pays dans lequel ils travaillent l’autorise. 

Les États membres seront également autorisés à exempter certaines cultures et types de sols des règles relatives au travail et à la couverture du sol et à la rotation ou à la diversification des cultures. Ils pourraient également assouplir plus largement les règles environnementales en cas de conditions météorologiques extrêmes. 

Les agriculteurs peuvent appliquer rétroactivement la nouvelle réglementation relative aux conditions environnementales pour l’année 2024, comme l’a indiqué le Conseil de l’UE. 

La Slovénie a salué les mesures qui allègent la charge administrative pesant sur les petites exploitations. Celles de moins de dix hectares, qui représentent 80 pour cent de toutes les fermes en Slovénie, ne doivent pas être contrôlées quant au respect des conditions liées à la protection de l’environnement pour bénéficier d’un soutien financier de la PAC. 

Le ministre portugais de l’Agriculture, José Manuel Fernandes, s’est engagé à accélérer les paiements aux agriculteurs, à introduire la prévisibilité et à utiliser tous les fonds disponibles, surtout s’il s’agit d’une aide provenant de l’UE. 

Teresa Ribera, ministre espagnole de la Transition écologique et du Défi démographique, a qualifié d’« adéquate » la flexibilité des mesures environnementales de la PAC, introduites en réponse aux demandes des agriculteurs. 

Ribera a souligné que le ministre de l’Agriculture, Luis Planas, entretient un dialogue intense avec les professionnels du secteur et a souligné qu’il « a trouvé une manière très appropriée de refléter cette demande de flexibilité de la part des agriculteurs ». 

La résistance aux lois vertes continue

Alors que la Commission européenne a cherché à apaiser les inquiétudes des agriculteurs européens concernant leurs responsabilités environnementales en assouplissant la PAC, la résistance générale au Pacte Vert est loin d’être terminée.  

L’impact de la loi sur la restauration de la nature dans les zones rurales a suscité des débats houleux au Parlement européen l’année dernière et a alimenté la colère des agriculteurs début 2024 malgré l’introduction de vastes assouplissements.   

Les ministres de l’Environnement de onze États de l’UE ont appelé la semaine dernière leurs homologues à approuver une législation exigeant la restauration des écosystèmes endommagés, un texte clé du Pacte Vert qui est désormais bloqué.

Après d’âpres négociations, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres se sont mis d’accord mi-novembre 2023 sur une version édulcorée de cette législation de « restauration de la nature », un accord ensuite ratifié fin février par les députés. 

Mais le feu vert définitif et formel des 27 États membres de l’UE, indispensable avant l’entrée en vigueur de ce texte, est toujours attendu. Faute de majorité requise (15 pays représentant 65% de la population de l’UE), le sujet a été retiré d’une réunion des ambassadeurs de l’Union fin mars. 

Des organisations environnementales telles que Greenpeace ont dénoncé les changements apportés à la PAC, mais l’eurodéputé français Jérémy Decerle estime que le nouveau règlement ne doit pas arrêter l’agenda environnemental de l’UE. « Il n’est pas nécessaire de réviser les objectifs (climatiques). Il faut rester ambitieux en matière d’environnement, car c’est aussi utile et essentiel pour les agriculteurs. Mais en même temps, nous devons donner suffisamment de ressources techniques, financières et humaines (au secteur) », a-t-il déclaré dans une interview accordée à EFE.

Geert Wilders (PVV), Dilan Yeşilgöz (VVD), Caroline van der Plas (BBB) et Pieter Omtzigt (NSC) se tiennent debout lors de la présentation de l’accord de coalition. Les quatre partis PVV, NSC, VVD et BBB se sont mis d’accord pour former un gouvernement aux Pays-Bas. (Photo : Koen Van Weel/ANP/dpa +++ dpa-Bildfunk +++)

Les agriculteurs néerlandais veulent encore moins de restrictions

Aux Pays-Bas, la nouvelle coalition gouvernementale attendue – composée du parti populiste d’extrême droite PVV, du parti libéral VVD, du centre-droit NSC et des partis conservateurs agraires BBB – entend faire pression pour modifier les règles européennes, par exemple pour l’utilisation des engrais. « En Europe, nous ferons tout avec courage pour adapter les directives européennes afin qu’elles soient réalisables et soutiennent le modèle de revenus », déclare un accord de coalition présenté la semaine dernière. 

Par ailleurs, la coalition attendue souhaite une « réévaluation » des zones protégées Natura 2000 afin d’éliminer la « nature éparse ». Ses membres veulent supprimer le plafond européen de 170 kilos d’émissions d’azote provenant des engrais animaux par an qui sera appliqué dans les zones vulnérables. 

Le groupe d’action néerlandais pour les agriculteurs, la Farmers Defence Force (FDF), s’est dit « très satisfait » de l’accord de coalition présenté. « Cinq années de protestations n’ont pas été vaines, c’est le couronnement de notre travail », a déclaré son leader, Mark van den Oever

Une grande manifestation des organisations d’agriculteurs est prévue à Bruxelles le 4 juin. « Nous espérons pouvoir réaliser la même chose en Europe. La boucle sera alors bouclée. Nous devons tous repartir à plein régime », a-t-il affirmé. 

Ce n’est qu’après les élections au Parlement européen que de nouveaux partis, comme le BBB, mais aussi le NSC, pourront soumettre une demande d’adhésion à un groupe européen existant au PE. Les deux formations n’y sont actuellement pas représentées, car elles ont été créées après les dernières élections de 2019. 

Cet article est publié chaque semaine. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’ENR.